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786 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé, en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens, patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
16,50 €
Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire, en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés
Alphonse Bloch
Hachette BNF
10,90 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
Déclaration du Roy du 7 juin 1621, les habitans et qui sont de présent ès villes de La Rochelle, et S. Jean d'Angély et tous ceux qui les favoriseront, sont déclarez criminels de lèze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
A qui profite le droit?: le droit, marchandise et bien commun, Actes du colloque, bruxelles, 16 mai 2019
Antoine Bailleux
Anthemis
62,00 €
Bibliographie raisonnée du droit civil, comprenant matières code civil et lois postérieures qui en forment le complément
Eugène Dramard
Hachette BNF
26,00 €