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Thèse de doctorat. Du Divorce en droit romain. De la Séparation de corps en droit français, Faculté de droit de Douai

Jules Gouïn

Hachette BNF

20,50 €

Thèse de doctorat. Essai sur l'histoire du droit d'appel en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris

Pierre-Joseph-Marcel Fournier

Hachette BNF

25,50 €

Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugemens ou par despots volontaires

Henri III, Henri IV

Hachette BNF

11,00 €

Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France

France

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. De la puissance du père sur la personne de ses enfants en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, 23 décembre

Alphonse Boistel

Hachette BNF

24,00 €

Jurisprudence générale des mines en Allemagne. Traduitde l'allemand, Annotations relatives à la même matière dans les principaux États de l'Europe, et en France

Franz Ludwig von Cancrin

Hachette BNF

28,00 €

Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français, De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris

L.-J.-A. Bocquillon

Hachette BNF

19,00 €

Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris

Jean Roguin

Hachette BNF

23,00 €