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Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles, salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard

Stanislas I, Lorraine

Hachette BNF

12,90 €

Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences, de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale, qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €

Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier, et sur les réformes adoptées en 1889

Charles Appleton

Hachette BNF

11,00 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Style universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour faire les saisies réelles, criées, vente et distribution du prix des immeubles et offices

Jacques Gauret

Hachette BNF

31,50 €

Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856

Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel

Hachette BNF

21,50 €

Loi de la procédure civile du canton de Genève, lois d'organisation judiciaire du 5 déc 1832, loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers

XXX

Hachette BNF

33,00 €