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Les Fondements de la jurisprudence naturelle
Friedrich Wilhelm Pestel
Hachette BNF
22,50 €
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume, Tome 4
France
Hachette BNF
33,50 €
Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale
Armand-Gaston Camus
Hachette BNF
33,00 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
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Discours et réquisitoires. Tome 2
Gustave Rouland
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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Choix d'anciennes coutumes inédites ou rarissimes, Charte du consulat d'Uzès
Eugène de Rozière
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Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
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38,00 €