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pour « la cantine de minuit ».
Faculté de droit de Toulouse. De la loi Aquilia, en droit romain. Médecins au point de vue du privé
Latour-Déjean
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Faculté de droit de Paris. De la condition civile de l'étranger en France. Thèse pour le doctorat
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Projet de loi sur les sociétés. Délibération du Tribunal et de la Chambre de commerce de Nantes
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Thèse de doctorat. De la société en général en droit romain, Des sociétés anonymes. Faculté de droit de Paris
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De l'Origine de la signature et de son emploi au moyen âge, principalement dans les pays de droit écrit
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Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés
Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte
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La Culture juridique française XIXe-XXe siècles
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L'intermédiation professionnelle, De la découverte d'une myriade de droits spéciaux, patents, à la recherche d'un authentique droit commun, latent
Moussa Thioye
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