Rayons
6
Introduction au droit
135
Histoire du droit
108
Philosophie et sociologie du droit
22
Droit comparé
Date de parution
Prix
7297 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899
André-Georges Bel
Hachette BNF
16,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. De la Propriété spéléologique, Thèse pour le doctorat. L'acte public soutenu le 22 juin 1899
Gustave Cord
Hachette BNF
17,50 €
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
N. Gand
Hachette BNF
32,50 €
Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé, contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition, Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur, contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations, et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €