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pour « plenel pour les musulmans ».
Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum, Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
M.-C.-H. Didier Monge
Hachette BNF
9,50 €
Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre, en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics
Jules Husson
Hachette BNF
14,90 €
Thèse de doctorat. De la Nécessité d'un acte notarié pour constituer une hypothèque, Faculté de droit de Paris, 25 janvier 1900
Maurice Bordeaux
Hachette BNF
18,50 €
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international
Gustave Rolin-Jaequemyns
Hachette BNF
16,00 €
Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois
Génie Vidal
Hachette BNF
11,90 €
Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €