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Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Empêchements de mariage. Droit français :, des Empêchements prohibitifs de mariage en droit canon et en droit civil.

Will Derrey

Hachette BNF

23,00 €

Faculté de droit de Toulouse. Du Privilegium exigendi, en droit romain, du privilège du vendeur d'effets mobiliers non payés et du droit de revendication, en droit français

Méric de Bellefon

Hachette BNF

18,00 €

Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant, et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé

Gomé

Hachette BNF

16,50 €

Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

Hachette BNF

19,50 €

Thèse de doctorat. Des Contrats et des legs ayant pour objet la chose d'autrui en droit français, De la Garantie dans la vente en droit romain

Ernest Vallet

Hachette BNF

16,50 €

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau, de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube

Henri III, Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €