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pour « plenel pour les musulmans ».
Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires
Benjamin Nadault de Buffon
Hachette BNF
33,00 €
Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France, A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent
France
Hachette BNF
10,90 €
Examen critique des projets de lois. Sur les pouvoirs publics, les élections, Assemblée par le ministère de M. Thiers, précédé d'une lettre à M. Thiers sur la fusion
Félix Legras
Hachette BNF
17,00 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €
Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi portée contre les conspirateurs, Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les moins éclaircis, ou les plus controversés en doctrine et en jurisprudence. Tome 1
Constant Le Gentil
Hachette BNF
26,50 €
Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €