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Loi du 23 décembre 1912 (modifiée par la loi du 15 avril 1914), relative à la constitution, des cadres et des effectifs de l'infanterie et instructions...

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

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Adresses de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, du 15 juillet 1791, , en faveur des hommes de couleur libres des colonies. Arrêté de la même assemblée...

Impr. nationale

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Commentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793, à l'usage de l'enseignement primaire, des cours d'adultes et d'adolescents

Depper

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De donationibus inter virum et uxorem, jus romanum Des privilèges du trésor public, et des différentes administrations ou régies financières, droit français : thèse pour le doctorat

Cailliot

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Procès-verbal des séances de l'Assemblée Générale des Trois Provinces de la Généralité, de Tours , tenue à Tours, par ordre du Roi, le 12 novembre 1787

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Nouveau dictionnaire historique des environs de Paris., Avec une nouvelle carte des environs de Paris, dans un rayon de quarante lieues.

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey

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Faculté de droit de Paris. Des Moyens de preuve en matière criminelle, en droit romain., Des Moyens de preuve devant les juridictions répressives, en droit français. Thèse

Gisbert

Hachette BNF

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du, chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions

XXX

Hachette BNF

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