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Manuel des droits civils et commerciaux des Français en Espagne, et des étrangers en général, comprenant toutes les lois, traités et réglemens de police qui s'y rapportent. 2e édition

José Salinas

Hachette BNF

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Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé, des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code

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Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine, Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.

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Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

Gustave Joseph Timmermans

Hachette BNF

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depenalisation regulation et renouvellement des sanctions en droit compare des affaires, Actes du colloque organisé le 3 octobre 2008 par le centre d'études et de recherches en droit des af

Collectif Litec

LEXISNEXIS

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Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Tome 1, lois, ordonnances depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.

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Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, Tome 2, lois, ordonnances depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.

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De la Revendication des objets mobiliers et notamment des emballages, tels que futailles, sacs, rapport présenté à la conférence régionale des tribunaux de commerce, tenue à Lyon le 12 avril 1902

Jules de Beylie

Hachette BNF

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