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Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : Étude sur le tribunat de la plèbe. Droit français : des Droits du conjoint survivant, dans l'ancien droit, dans le Code civil et d'après la loi du 9 mars 1891 : thèse pour le doctorat
Morier
Hachette BNF
24,00 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Code monétaire ou Recueil complet des lois, arrêtés et lettres ministérielles sur la fabrication, et la vérification des monnaies à l'usage des receveurs, des caissiers, agens de change et négocians
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce, doivent porter la nuit, les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron
CARNOT-S
Hachette BNF
11,50 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €