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Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales

Antoine Desgodets

Hachette BNF

38,40 €

Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3

Charles-Louis Pinson de Ménerville

Hachette BNF

24,50 €

Étude sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris, dans une expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits

CELLIEZ-H

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs, et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa Majesté pour la construction des cazernes

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737

France

Hachette BNF

9,50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736

France

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 3, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires

Yves-Claude Jourdain

Hachette BNF

28,50 €