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Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Guide des familles pour le règlement des cérémonies religieuses et des pompes funèbres, des sépultures de Paris, et essai sur les pompes funèbres en usage chez les peuples de la terre
F.-Césaire Casteau
Hachette BNF
19,50 €
Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Alfred Bertauld
Hachette BNF
19,50 €
Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
11,90 €
Thèse de doctorat. Lettre de change, en droit international privé. Acquisition du droit de propriété, sur les fruits naturels, en droit romain. Faculté de droit de Nancy, 7 janvier 1881
Alfred-Marie-Victor Chrétien
Hachette BNF
24,50 €
Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €