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Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils, de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements

Ernest Demay

Hachette BNF

18,00 €

Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement et Cour des aydes de Paris, concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris

France

Hachette BNF

16,50 €

Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang, François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part

COLLECTIF

Hachette BNF

10,90 €

Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

Conseil d'Etat

Hachette BNF

16,00 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires

Henri Clément

Hachette BNF

13,90 €

Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes, et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Décrets sur les engagements volontaires et les rengagements dans les troupes de l'armée de terre, et de l'armée de mer. Suivi du décret fixant le taux des primes d'engagement et de rengagement

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Manuel des droits civils et commerciaux des Français en Espagne, et des étrangers en général, comprenant toutes les lois, traités et réglemens de police qui s'y rapportent. 2e édition

José Salinas

Hachette BNF

20,00 €