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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 6
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
42,00 €
Mémoire sur les finances, contenant un moyen certain pour rembourser la masse de la dette de l'Etat, et assurer la diminution des impôts
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
31,50 €
Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation
Guillaume-Jean Favard de Langlade
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32,00 €
Les aliénés devant la loi
Auguste Motet
Hachette BNF
10,90 €
Théorie de l'in bonis habere, ou de la propriété prétorienne. Épisode de la lutte du pouvoir
Ribéreau
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €