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Supplément aux Questions sur la peine de mort. Examen des principales opinions, Séance de la Chambre des Députés du 27 septembre relativement à la mise en accusation des ministres

MASSIAS-N

Hachette BNF

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Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

N. Gand

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Des lois protectrices du travail : ce qu'elles sont, ce qu'elles devraient être : discours, de Jules Guesde à la Chambre des députés, séances des 15, 22 et 24 juin 1896

Jules Guesde

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Mémoire à consulter Sur l'existence des six corps, et la conservation de leurs privilèges,, et reflexions Des six corps de la Ville de Paris, sur la suppression des Jurandes

Delacroix

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Département de la Seine. Loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures, employés dans l'industrie. Rapport annuel des commissions locales du canton de Sceaux. Année 1879

Rama

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Union des syndicats patronaux des industries textiles de France. Réglementation du travail en France, Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes

XXX

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Manuel des droits civils et commerciaux des Français en Espagne, et des étrangers en général, Comprenant toutes les lois, traités et réglemens de police qui s'y rapportent. 2e édition

José Salinas

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Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Élie Boutaud

Hachette BNF

31,50 €