Rayons
66
Introduction au droit
499
Histoire du droit
606
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Traité pratique des locations en garni en général et particulièrement de la profession d'hôtelier, et du contrat d'hôtellerie
Pierre Masson
Hachette BNF
40,90 €
Thèse pour le doctorat : Des contrats aléatoires
Gauthier
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-7, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Sarah Fielding
Hachette BNF
11,90 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Charles Mannheim
Hachette BNF
45,50 €
Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales, avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français
Édouard Colas de La Noue
Hachette BNF
22,50 €
Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse, concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
40,50 €
Code des douanes de la République française
Jean-Charles Magnier-Grandprez
Hachette BNF
38,40 €
Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €