1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

7519 résultats pour « plenel pour les musulmans ».

Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Anciens statuts, ordonnances, règlemens, arrests du Conseil d'Estat faux-bourgs et banlieuë de Paris, lettres et arrests de la cour de parlement, enregistrements pour la communauté des maistres

FRANCE

Hachette BNF

10,90 €

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère

Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte

Hachette BNF

18,50 €

Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris

Parlement de Paris

Hachette BNF

10,90 €

Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux

France

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum, Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris

M.-C.-H. Didier Monge

Hachette BNF

9,50 €