Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
- Droit Général
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Manuel-Formulaire du divorce et de la séparation de corps, lois des 27 juillet 1884, et 20 avril 1886, article par article, avec la jurisprudence jusqu'en 1891. 5e édition
Henri Coulon
Hachette BNF
36,00 €
Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 2
J.-Cl. de La Ville
Hachette BNF
28,50 €
Édits, déclarations, arrêts et règlemens concernant le droit sur les cartes, accordé par le roi, par forme de première dotation, à l'Hôtel de l'École royale militaire
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 1
Deffaux
Hachette BNF
29,50 €
Loix forestieres de France. Tome 1
Antoine Pecquet, Louis XIV
Hachette BNF
37,90 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €