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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-7, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Freiherr Carl von Martens

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Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure, Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Paul Vaïgny

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Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Henri II

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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 8-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Louis Boussenard

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17,50 €

Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Louis Lemercier de Neuville

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Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or, et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres

Louis XIII

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Déclaration du Roy du 7 juin 1621, par laquelle tous les habitans et personnes qui sont de présent, ès villes de La Rochelle et S. Jean d'Angély, sont déclarez criminels de lèze Majesté

Louis XIII

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Règlement du 22 décembre 1775 pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, des amphithéâtres destinés à former en médécine, chirurgie et pharmacie, des officiers de santé

Secrétariat d'Etat à la guerre

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