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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul-Émile Gasc

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Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires

Louis XIII

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De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis

Louis XV

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Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires

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Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition

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Manuel du pauvre d'esprit ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme de la veille

VIDAL-G

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 2

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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