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Code des lois, décrets, ordonnances et arrêtés sur l'enregistrement, le domaine, les, hypothèques, le timbre et les droits de greffe, annoté et mis au courant jusqu'au 1er janvier 1903

XXX

Hachette BNF

32,50 €

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à, la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Louis XIII

Hachette BNF

11,90 €

Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant

Impr. de J. Martel

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Des Praejudicia de statu en droit romain. De l'Autorité de la chose jugée, en matière d'état des personnes en droit civil. Faculté de droit de Paris, le 29 juin 1893

Raymond

Hachette BNF

18,00 €

Thèse pour le doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain, et en droit français. Faculté de droit de Paris, le jeudi 2 juillet 1868

CHATINIERES-P-C-G

Hachette BNF

20,00 €

Thèse pour le doctorat. Des Acquisitions de biens par les établissements de la religion chrétienne, en droit romain et dans l'ancien droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1886

COULONDRE-G

Hachette BNF

25,50 €

Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers, Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françoise à 40 hommes à commencer du 1er may, et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez

Louis XIV

Hachette BNF

10,90 €