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4086 résultats pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées, à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement
France
Hachette BNF
9,50 €
Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes, entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu
Boucher de Courson
Hachette BNF
11,00 €
Revendication des titres au porteur perdus ou volés, commentaire de la loi du 8 février 1902, portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur
Paul Magnin
Hachette BNF
10,90 €
Thèse de doctorat. Étude sur les rapports des agents de chemins de fer avec les compagnies, ou administrations qui ont engagé leurs services et avec l'État. Faculté de droit de Paris
Paul Houdaille
Hachette BNF
21,50 €
Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons
Franc Bacquié
Hachette BNF
9,50 €