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pour « plenel pour les musulmans ».
Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés
Antoine Marie d'Hozier de Sérigny, Jacques-François-Henry Doillot, Bernault, Pierre Titon, Charles Jean Pierre Dupuis de Marcé, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte
Hachette BNF
11,50 €
Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre, Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre
Nouet
Hachette BNF
16,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
11,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Des substitutions permises et prohibées. Code de procédure, Des Jugemens par défaut et oppositions. Pandectes. De l'Effet des obligations
Edouard Dartigaux
Hachette BNF
9,50 €
Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur, de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Pierre Nicolas Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Vol entre époux en droit romain, Des Délits contraventionnels en droit criminel. Faculté de droit de Paris
Fernand Devise
Hachette BNF
20,50 €
Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
16,00 €