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Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce

Charles Goujet

Hachette BNF

43,00 €

Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

Hachette BNF

29,00 €

Théorie des lois criminelles. Tome 2, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents

Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Hachette BNF

26,00 €

Traité des vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques, commentaire de la loi du 2 août 1884

Alfred Gallier

Hachette BNF

40,90 €

Droit civil expliqué. De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code Napoléon. Tome 2

Raymond Théodore Troplong

Hachette BNF

33,00 €

Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire, Colloque de Tunis 2-4 décembre 1999

Rafaâ Ben Achour, Jean Gicquel

ED SORBONNE

18,00 €

Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 2

Antoine-Marie Demante

Hachette BNF

28,00 €

Le bail d'habitation, Les droits des locataires

Christelle Coutant-Lapalus

L'Harmattan

13,00 €