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De la détention préventive et de la mise en liberté provisoire sous caution, étude comparée des quatre législations américaine, anglaise, belge et française
Émile Clolus-Froment
Hachette BNF
25,00 €
Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon T2, Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis
Pierre Condis, Michel André
Hachette BNF
42,50 €
Les inventeurs et la loi des États-Unis modifiée en 1861, texte, docs, commentaires législation brevets invention, dessins et modèles fabrique aux États-Unis
Émile Barrault
Hachette BNF
11,00 €
Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec le droit canon T1, Dictionnaire de Mgr André et de l'abbé Condis
Pierre Condis, Michel André
Hachette BNF
44,50 €
Aperçu historique et analytique du droit hindou, suivi d'une notice sur le régime judiciaire, et administratif des établissements français dans l'Inde
Charles-Bon-François Boscheron Des Portes
Hachette BNF
11,50 €
Du respect de la propriété privée dans la guerre maritime, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans les séances 12, 19 et 26 mai 1866
Eugène Cauchy
Hachette BNF
17,50 €
Nouveaux règlements, statuts, lettres patentes et arrêts, pour la communauté des maîtres, tourneurs & tabletiers de la ville et fauxbourgs de Lyon, érigée en jurande le 29 août 1733
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise concernant les, étrangers dans le Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
Le Baron
Hachette BNF
32,00 €