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Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris

France

Hachette BNF

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Manuel des conseils de guerre ou Recueil alphabétique de questions de droit militaire. 2e édition, suivi du Manuel des parquets militaires

Louis-Joseph-Gabriel de Chénier

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Instruction du 21 janvier 1896, conservation et comptabilité des titres de rentes des déposants, Ministère du commerce. Direction de la caisse nationale, d'épargne

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Thèse de doctorat. Étude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée, et des remèdes qui pourraient y être apportés. 9 novembre 1900

Gaston Courjean

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Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances

Louis-Joseph Langomazino

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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

Victor Amand Toussaint

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Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances

Imp. de Chenevier et Chavet

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