Rayons
6
Introduction au droit
135
Histoire du droit
108
Philosophie et sociologie du droit
22
Droit comparé
Date de parution
Prix
7305 résultats pour « plenel pour les musulmans ».
Les grands articles de la Constitution française commentés
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dalloz
4,00 €
Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts
Georges-Joseph Tellier
Hachette BNF
21,50 €
Declaration du Roy, pour faire payer par les acquereurs de son domaine, soit à perpetuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs, en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
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Louis XVI
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Des Traités conclus par Rome avec les rois étrangers. Droit moderne : des Conséquences des, transformations territoriales des États sur les traités antérieurs. Thèse pour le doctorat
Larivière
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Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
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Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de leurs benefices, qui ont esté vendus et alienez, avec reglement pour les meliorations
Louis XIII
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