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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, Texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Quelques mots sur les bibliothèques françaises, à propos de la proposition de loi portant réorganisation générale des Archives de France
Jules Laude
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La Nouvelle loi sur les accidents : agriculteurs, maîtres, commerçants,, êtes-vous responsables des accidents survenant à vos domestiques, ouvriers, employés ?
Louis Jalenques
Hachette BNF
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Collection de mémoires, en conformité desquels les affaires dont ils traitent ont été jugées ,, faits, recueillis & mis en ordre
Louis-Gabriel Fardeau
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19,00 €
Chambre de commerce d'Abbeville. Séance du 29 mars 1886. Projet de loi sur les sociétés par actions.
A Monchaux
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Manuel des juges de commerce, réunissant celles des dispositions des codes, les plus usuelles et qu'il importe de bien connaître
GASSE
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Étude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Étienne, et son aïeule, la conservation de Lyon
Antonin Portallier
Hachette BNF
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Recueil de décrets, règlements et instructions concernant l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, la médaille militaire et les ordres étrangers
Légion d'honneur
Hachette BNF
11,00 €