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Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier

Jean Blondel

Hachette BNF

11,90 €

Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation

Pierre-Louis Goulliart

Hachette BNF

23,00 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires

COLLECTIF

Hachette BNF

40,90 €

Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure, et de commerce des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 5e édition

Jean-Étienne Chevillard

Hachette BNF

29,00 €

Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843

COLLECTIF

Hachette BNF

36,00 €

Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs, ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

35,50 €