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pour « catherine quilliet sur gauche avant chine ».
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution, des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
Jean-Michel Papillon, Collège des avocats au conseil
Hachette BNF
9,50 €
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general, superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives des monarques, établies par la religion, les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Laurent-Jean-Louis Toutain
Hachette BNF
9,50 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
28,50 €
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres, dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline, des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
France
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
16,50 €
Discours d'un vray François sur le parricide commis par François Ravaillac, natif d'Angoulesme, à la personne de Henry IV, roy de France et de Navarre, jusa l'exécution dudict Ravaillac
François Lucas
Hachette BNF
9,50 €