Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Sarah Fielding
Hachette BNF
16,00 €
Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Carnet des forcements et des restitutions
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Déclaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection, du Royaume avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Théories nouvelles du droit civil en France. Tome 1
Auguste Chauvin
Hachette BNF
24,00 €
Commentaire sur la loi des douze tables. Tome 2
Mathieu-Antoine Bouchaud
Hachette BNF
33,50 €