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Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Louis XIII

Hachette BNF

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Recueil des monnoies, tant anciennes que modernes, ou Dictionnaire historique des monnoies qui peuvent être connues dans les quatre parties du monde

De Salzade

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Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées

Louis Froland

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Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

Louis XIII

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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France, ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans

Jérôme Besoigne

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Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes

Louis XIV

Hachette BNF

19,50 €

Les Reglemens des manufactures et teintures des etoffes qui se fabriquent dans le royaume, Avec les arrests du Conseil rendus pour l'execution desdits reglemens

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 8

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

32,50 €