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pour « plenel pour les musulmans ».
Faculté de droit de Paris. Droit romain. De la Pénalité en droit romain, Droit français : Des Fonctions du président en matière pénale. Thèse pour le doctorat
Michel Colombier
Hachette BNF
19,50 €
Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions, et la loi du 14 mars 1904. Thèse pour le doctorat
Gabriel Becci
Hachette BNF
20,50 €
La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899
André-Georges Bel
Hachette BNF
16,50 €
Université de Paris. Faculté de droit. De la Propriété spéléologique, Thèse pour le doctorat. L'acte public soutenu le 22 juin 1899
Gustave Cord
Hachette BNF
17,50 €
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
N. Gand
Hachette BNF
32,50 €
Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé, contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et sergens. Nouvelle edition, Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €