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Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 1

Antoine-Jean Mars

Hachette BNF

39,40 €

Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711

France

Hachette BNF

10,90 €

Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres, de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

17,50 €

Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Anatole-Marie-Léon Baylin

Hachette BNF

9,50 €

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Henri II

Hachette BNF

11,90 €

L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul Émile Gasc

Hachette BNF

11,50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735

France

Hachette BNF

16,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

11,00 €