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pour « la fabrique des salauds ».
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
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Hachette BNF
36,00 €
De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
Martin Hübner
Hachette BNF
24,50 €
Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban, et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois
Louis XIII
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Hachette BNF
77,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Hachette BNF
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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police
France
Hachette BNF
28,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €