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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884, Sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Attributions
Léon Morgand
Hachette BNF
35,00 €
Manuel de droit indou et de législation civile et criminelle applicable dans les établissements, français de l'Inde
F.-N. Laude
Hachette BNF
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & Tome 5, administrative, avec formules de tous les actes.
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
35,40 €
La construction de l'État de droit - 1re ed., Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle
Jean Hilaire
Dalloz
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Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
9,50 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
Hachette BNF
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Les droits publics subjectifs des administrés. Volume 25, Émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Norbert Foulquier
Dalloz
70,00 €
De la Loire au-dessus de Briare Précédé d'observations sur l'esprit du projet de loi sur les canaux
Jean-Jacques Baude
Hachette BNF
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