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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions, qui régissent le service de la solde et les tarifs
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 5
Philippe-Antoine Merlin
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Licence de droit. Causes qui empêchent suspendent ou interrompent la prescription, Instruction publique. Faculté de droit de Strasbourg
G.-L.-J.-B. Chauffour
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Du droit de tester & restrictions qui y ont été apportées dans l'intérêt de la famille du testateur
Guerrin
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Usage des eaux non navigables ni flottables :, commentaire du chapitre des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
Lagénardière
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Université de Paris. Faculté de droit. Assurance pour compte de qui il appartiendra,, principalement en matière terrestre. Thèse
W Dejust
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Description d'une grande mascarade jacobino-libérale qui a eu lieu à Paris dans le carnaval de 1824
Petit
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Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures, à M. le Ministre du Commerce et des colonies
T. Sourbé
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