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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas

Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

Hachette BNF

13,90 €

Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens

COLLECTIF

Hachette BNF

47,00 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

42,00 €

Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales

Antoine Desgodets

Hachette BNF

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Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2

Ferme générale

Hachette BNF

42,50 €

Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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Thèse de doctorat. Des Contrats et des legs ayant pour objet la chose d'autrui en droit français, De la Garantie dans la vente en droit romain

Ernest Vallet

Hachette BNF

16,50 €

Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs

CARRE-N-E

Hachette BNF

23,00 €