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pour « Stephanie des horts ».
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Manuel théorique et pratique, et formulaire général et complet du notariat. Tome 1, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires.
Édouard Clerc
Hachette BNF
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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
Julien Bregeault
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Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés
Trébutien
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Programme des connaissances exigées des chefs de bataillon d'escadrons ou majors, capitaines, officiers d'administration proposés pour entrer dans le corps de l'intendance militaire
H. Charles-Lavauzelle
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11,00 €
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet, Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux- État des lieux en France
Affoua Victorine Kossi
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
82,25 €
AUTOUR DU STILUS DE GUILLAUME DUBREUIL (VERS 1331) - ETUDE DES CARACTERES DU DROIT PROCESSUEL AU PAR, ÉTUDE DES CARACTÈRES DU DROIT PROCESSUEL AU PARLEMENT
Sophie Péralba
PU DROIT CLERMO
35,50 €
Essais de téléologie juridique, 1, De l'esprit des droits et de leur relativité. Théorie dite de l'abus des droits, Réimpression de la 2e édition de 1939
Louis Josserand
Dalloz
50,00 €