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Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers

Henri IV

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité

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Concordance des lois sur la répression, la poursuite et le jugement, des infractions commises par la voie de la presse ou par touS autreS moyenS de publication

E.-C.-G. de Berny

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Manuel de droit international public, droit des gens, destiné aux étudiants des Facultés de droit, et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires

Henry Bonfils

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

B. Vendryes

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

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Réunion des patriotes réfugiés de Liége, Franchimont, Stavelot et Logne, extrait des procès-verbaux, Palais-Cardinal, assemblée générale populaire, 11-23 juillet 1793

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Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires, en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924

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