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De la justice criminelle en cour d'assises et de ses garanties dans les lois,, dans les devoirs et dans les pouvoirs publics : étude de moeurs et de doctrine pratique
Lacuisine
Hachette BNF
32,00 €
Mémoire pour MM. Pavie, Blondel et Cie en presence de M. Nicolle, Syndic de la faillite Lamasle, et Cie contre MM. les Commanditaires de la Maison de banque Lamasle et Cie
Menon
Hachette BNF
9,50 €
La basoche notariale : origines et histoire, du XIVe siècle à nos jours, de la cléricature notariale, et de la cléricature en général, clercs de procureur ou d'avoué, huissier et commissaire priseur
Lucien Genty
Hachette BNF
22,00 €
Édict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin, chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles
Henri III, Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620, des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès, années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs, mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €