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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 6, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert

Jean-Emmanuel Gilibert

Hachette BNF

33,00 €

Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

France

Hachette BNF

11,00 €

Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal, relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

COLLECTIF

Hachette BNF

12,90 €

Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1

Emer de Vattel, Johann Georg Sulzer, Pierre Louis Auguste Bruno Blanc de La Nautte Hauterive, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires

Hachette BNF

32,00 €

Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés, dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille, histoire et critique de ce régime

Théodore Homberg

Hachette BNF

23,00 €

Code des patentes pour l'an VII, avec un tableau alphabétique, indiquant les commerces, arts et professiosn assujettis à ce droit et le tarif de ces droits

Gaston Milhaud

Hachette BNF

9,50 €