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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Saintes-Maries-de-la-Mer. Canal des Launes. Réponse de Soulès et autres à Digoin, liquidateur et actionnaire de la Société agricole de la Basse-Camargue

Frédéric Billot

Hachette BNF

17,00 €

Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffendues et interdictes toutes monnoyes, de cuyvre estrangieres, forgez hors les plays de l'obeyssance de leurs Altezes

Pays-Bas espagnols

Hachette BNF

10,90 €

Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard

Achille Lécolle

Hachette BNF

9,50 €

Études théoriques et pratiques de droit international privé. Des droits intellectuels. Tome I, Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux

Alcide Darras

Hachette BNF

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Statuts accordez par le Roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris en 1683, Conférence, avec les anciennes ordonnances, arrests et reglemens

France

Hachette BNF

16,00 €

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2

H.-A. L'Escrinier

Hachette BNF

17,00 €

Traité théorique et pratique de l'arbitrage international, Le rôle du droit dans le fonctionnement actuel de l'institution et dans ses destinées futures

Alexandre Mérignhac

Hachette BNF

32,50 €