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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

11,00 €

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 1

Ferme générale

Hachette BNF

43,00 €

Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions

Jean Anatole Garnier Dubourgneuf

Hachette BNF

23,00 €

Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition

Jean-Étienne Chevillard

Hachette BNF

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Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis

Conseil d'Etat

Hachette BNF

11,90 €

Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes

Jean Melenet

Hachette BNF

20,50 €

Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation

Laurent-Joseph Faverie

Hachette BNF

33,00 €