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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 4

Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, France, Six

Hachette BNF

42,00 €

Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens, concernant l'exercice et fonctions des sergens à verge du Roy, au Chastelet

Châtelet de Paris

Hachette BNF

19,50 €

Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges, de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Droit musulman. Des successions. Du statut personnel et des successions - Tome 2, d'après les différents rites et plus particulièrement d'après le rite hanafite

Eugène Clavel

Hachette BNF

28,50 €

De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires

CLERC-E

Hachette BNF

36,00 €

Traité des contrats de mariage, contenant un recueil des maximes, les plus approuvées pour les régler et les dresser avec précaution

Guérin de Tubermont

Hachette BNF

31,50 €

Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit

CAILLEMER-E

Hachette BNF

10,90 €