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Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs

LE HIR-J-L

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Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée

Louis Million

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Manuel élémentaire de droit international public. 9e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire

René Foignet

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Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse

Redon de Colombier

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La condition des étrangers en France et la législation sur la nationalité française, lois des 26 juin 1889, 22 juillet et 8 août 1893 : traité pratique d'extranéité

Alphonse Andréani

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Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Dispositions sur les visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable

XXX

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Recueil des loix constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, de l'Amérique septentrionale . Auquel on a joint les notes d'indépendance, de confédération

Regnier

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Chambre de commerce de Lille. La Réforme de la législation des sociétés par actions, Examen des projets de loi, 2 décembre 1904, rapports

DUBAR-G

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