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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution

COLLECTIF

Hachette BNF

16,00 €

Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères

Louis XVI

Hachette BNF

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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit

Benoît-Léon Molières-Fonmaur

Hachette BNF

26,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Parlement de Dauphiné

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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669

Claude-Marin Saugrain

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Des usines sur les cours d'eau. Tome 1, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Benjamin Nadault de Buffon

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Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes auxiliaires, de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez

France

Hachette BNF

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Régime administratif et financier des communes, ou Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale

Henri-Jean-Baptiste Davenne

Hachette BNF

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