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Code des successions. Partie 2, Traité sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages
Auguste Firmigier-Lanoix
Hachette BNF
23,00 €
Modification de la loi sur les faillites, Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans, 2 septembre 1885
Muratier-Serdon
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9,50 €
De la Réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée, séance du 2 mars 1885, ouverture de la Conférence
Louis Dulac
Hachette BNF
10,90 €
La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain Tome 2
Estanislao Severo Zeballos
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33,00 €
Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2
Nicolas-Toussaint Des Essarts
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Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres
Jean de Catellan
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Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif. Tome 2
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
40,90 €