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Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon

Maurice Deis

Hachette BNF

22,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure, Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse

Henry-François Dufaur

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Effet des conventions. Code de commerce. Des Livres de commerce, Droit administratif. Développer les attributions du pouvoir exécutif pur

Justin Vivier

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Du Mariage, examen comparatif des principes qui le régissent suivant le Code civil français, le droit romain, le droit canonique et la législation des États modernes

J.-B. Duchesne

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Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement

Antoine-Gaspard Bellin

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Thèse de doctorat. De la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits, de ses créanciers. Faculté de droit de Paris

Jacques-Alphonse Glangeaud

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Tableaux judiciaires et administratifs pour le service de l'audience, la confection, des distributions et ordres et l'accomplissement des opérations électorales et du recrutement

Antoine-Gaspard Bellin

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